Le droit de superficie est une servitude par laquelle le propriétaire d’un terrain, le superficiant, octroie à un tiers, le superficiaire, le droit de construire, détenir et d’entretenir des constructions sur le terrain.
Ce droit est inscrit en tant qu’immeuble au Registre Foncier et sert de base à la constitution d’une Propriété par Etages (PPE), ce qui permet la coexistence de 3 immeubles (au sens juridique) inscrits au Registre Foncier : la parcelle (le terrain), le droit de superficie et les lots de la PPE qui appartiennent aux propriétaires individuels.
Le superficiaire (ici l’ensemble de propriétaires PPE) s’acquitte d’une rente de superficie en faveur du propriétaire du terrain. Cette rente fait partie des charges PPE ; chaque propriétaire doit y contribuer proportionnellement à la dimension de son lot PPE.
Le droit de superficie est généralement prévu pour une longue durée, mais au maximum 100 ans. Il est usuellement renouvelé avant l’expiration. Cas échéant, le contrat prévoit une valeur de sortie – soit en principe une indemnité équitable que le superficiant doit verser au superficiaire.
Cette forme de propriété est encore peu courante à Genève mais déjà bien connue à Zurich. C’est une pratique très répandue à Londres (leasehold) où près de la moitié des appartements sont en droit de superficie, y compris les adresses les plus désirables (telles Mayfair, Belgravia et Eaton Square.)
Etant donné les impératifs de densification du territoire genevois, nous sommes convaincus que l’avenir verra de plus en plus de promotions bénéficiant d’une situation centrale proposées sous cette forme, à l’image du projet Adret-Pont-Rouge.
En ce qui concerne notre immeuble SAPHIR, les conditions du droit de superficie sont les suivantes :
- Durée de 100 ans (durée maximum)
- Rente de CHF 612.93/millième an échelonnée à CHF 674.22 puis 735.51/millième/an dès la 11e et la 16e année respectivement
- Indemnité de retour = valeur intrinsèque + impenses (frais annexes liés à la construction)